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Bonjour Maître,
Un maire qui aurait une délégation au sens de ce 4°article du L2212-22 du CGCT au plafond maximum de 50 000 €. Dans le cadre d’un marché pour un montant de plus de 300 000 € et pour lequel, le conseil municipal a pris la délibération suivante : "le conseil après en avoir délibéré, autorise le Maire a signer ce marché ainsi que toutes les pièces qui s’y affèrent", peut il signer seul et faire procéder aux travaux des avenants pour un montant qui dépassent 90 000 € de surplus ?
Merci de votre réponse.