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Analyse des candidatures des marchés publics. Par Nicolas Breton, Juriste. retour à l'article
16 novembre 2020, 09:00
Suivant le principe de libre accès à la commande publique, tout opérateur économique peut proposer une offre à un marché public. Il existe plusieurs limites à ce principe, d’une part le droit des assurances pose des conditions spécifiques pour pouvoir être un assureur et d’autre part le droit de la commande publique prévoit lui aussi des exceptions. Le pouvoir adjudicateur est tenu de vérifier trois points pour que l’examen des candidatures soit performant : a) L’aptitude de chaque candidat à exercer le (...)
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