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La chasse à la tourterelle des bois et le droit de l’environnement. Par Olivier Grunenwald, Juriste. retour à l'article
26 octobre 2020, 14:30
Le Ministre de l’écologie et de la solidarité a permis à compter du 29 août 2020 la réouverture de la chasse aux tourterelles des bois dans un arrêté du 27 août 2020. Cet arrêté a été remis en cause par l’association défenderesse des animaux « One Voice », qui a saisi la juridiction administrative en utilisant le mécanisme du référé suspension. Cette procédure d’urgence prévue à l’article L521-1 du code de justice administrative permet à tout requérant de demander en urgence la suspension d’une décision (...)
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