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Le droit de la victime à être assistée d’un avocat lors de son dépôt de plainte ou son audition. Par David Marais et Soraya Nouar, Avocats.
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27 octobre 2020, 16:00
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[1] Ceci découlant fort logiquement des conditions comme des effets de la plainte même simple, notamment l’obligation d’enquêter, E. Bonis, Plainte et dénonciation, Rep. Dalloz Droit pénal et procédure pénale.
[2] Sur le « recours effectif à un avocat : François Fourment, Droit effectif et concret à un procès équitable et « assistance effective » du gardé à vue, La Semaine Juridique Edition Générale n° 47, 19 Novembre 2012, 1242.
[3] A . Damien, H. Ader, Règles de la profession d’avocat, Dalloz, n°41.81.
[4] « Avocats : missions, septembre 2020, Fiche Dalloz.