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Bonjour
Policier depuis 29 ans, enquêteur depuis 22 ans, j’ai eu parfois la situation à gérer. Comment je gérais moi même cela ?.. au feeling …
Comme indiqué dans le sujet, le CPP n’est pas précis et a bien le lire, ni dans un sens ni dans l’autre et malgré beaucoup de philosophie, le Droit n’impose rien au policier ou gendarme et ne permet rien à l’avocat lors du dépôt de plainte. C’est factuel ! Les textes rien que les textes. Suffit de le lire dans le code de procédure pénale.
Bien entendu il existe autant d’interprétation que de lecteur du code de procédure pénale sur le sujet.
Le policier refuse pour plusieurs raisons : sa hiérarchie, ses consignes écrites ou non écrites, sa propre formation en droit (APJ ou OPJ), mais aussi son expérience et sa sensibilité au sujet. De plus pour l’avoir parfois vécu, la parole du plaignant est parfois, rarement heureusement, entravée et même travestie par le « Conseil » qui interrompt ou conteste à chaque question du policier.
Ma pensée : une plaignante se présente et elle annonce la raison. L’infraction criminelle ou délictuelle grave est un maillon important à prendre en compte
Je fais abstraction ici dans ce sujet, des conditions matérielles lors de l’enregistrement de la plainte. Ensuite la parole libre doit être évidemment recadrées en langage judiciaire (élément matériel, moral, légal). Pour ma part je gère l’avocat que j’autorise à être présent comme lors d’une audition libre… il n’intervient pas sauf à la fin par questions modifications ou précisions apportées mais avec autorisation expresse du plaignant. Un entre deux qui permet à toutes les parties de s’en satisfaire. Le plus important dans tout cela est le comportement de tout le monde, policier ouvert, réceptif, et professionnel mais aussi un comportement respectueux et non revendicatif de l’avocat … tout cela dans l’intérêt de tous et le règlement de l’affaire.
La saisine-plainte est un élément fondamental pour la suite de l’enquête policière et du procès pénal dans son ensemble. Oui la procédure pénale est déséquilibrée et elle est en faveur excessive des mis en causes au détriment des victimes. Il serait bon que le CPP rétablisse sans ambiguïté les droits aux victimes.
Cordialement