Poster un message
En réponse à l'article :
La clause de non-concurrence dans les contrats d’artiste. Par Dalila Madjid, Avocat.
retour à l'article
28 octobre 2020, 09:00
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
141 940 membres,
19877
articles, 126 035 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site par mois. *
Le "Calendrier de l'Après" >
Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !
Focus sur >
Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
Code de la copropriété 2021
À jour du décret d’application de la réforme de la copropriété.
Semaine Juridique
Droit bancaire 2020 : ce qu’il faut retenir
Les points clés et la jurisprudence analysés par deux praticiens expérimentés.
A côté du droit !
[Nouvelle parution] "Prison lisière" : la prison racontée autrement.
11ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez en envoyant vos dessins jusqu’au 28 février !
La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Les tarifs chez le notaire : explications. [Vidéo] Les premiers pas dans la profession d’avocat... Le Juriste "chef de projet". [Pitchs] Les Directions Juridiques lauréates du Prix de l’Innovation en Management Juridique 2020.
[1] Art. L7121-4 du Code du travail.
[2] C. trav., art. L. 7121-2 à 7121-4 et L7121-6 et L7121-7.
[3] C. trav., art. L7121-8. du code du travail, sous réserve des dispositions de l’article L212-6 du présent code. [[L. no 85-660 du 3 juill. 1985, art. 18 .
[4] Cass. soc., 10 juill. 2002, no 99-43334.
[5] CA Paris 18e ch. 6 juill. 2006.
[6] Cass. soc., 15 nov. 2006, n° 04-46721.
[7] Cass. soc., 12 janv. 2011, n°08-45280.