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En réponse à l'article :

Le droit moral de l’architecte : une prérogative très encadrée. Par Béatrice Cohen, Avocat. retour à l'article
28 octobre 2020, 11:00
Or, le droit moral des architectes est souvent mis à mal en raison de la vocation utilitaire des créations architecturales. En effet, ces dernières sont commandées par des maîtres d’ouvrage qui souhaitent souvent par la suite réaliser des modifications de l’ouvrage, comme l’autorise normalement leur droit de propriété. D’autant plus que des évolutions de l’ouvrage sont parfois rendues nécessaires postérieurement au projet de l’architecte, et ce soit par le législateur (par des règles d’urbanisme), soit (...)

[1Article L112-2 12ème du CPI.

[2CA Riom, 2e ch., 26 mai 1966.

[3Cass. 1ère civ., 5 juillet 2006.

[4Cass. com., 18 nov. 2008.

[5CA Douai, 1ère ch., 5 mars 2020.

[6TGI Paris, 29 mars 1989, Bonnier/Société Bull.

[7CA Versailles, 1re ch., 4 avr. 1996 ; SA Facebat c/ Sirvin.

[8CAA Lyon, 7 janv. 2010.

[9Article L111-1 du Code la propriété intellectuelle.

[10Conseil d’Etat, 5 janvier 1977.

[11Cass. 1re civ., 1er dec. 1987.

[12CA Paris, 1 ch., 24 juin 1994.

[13Cass. 1re civ., 7 janv. 1992.

[14CE, 14 juin 1999, n° 181023.

[15CE, 11 septembre 2006, n° 265174.

[16CAA Paris 1er Octobre 2008 ; Cass. 1re civ., 11 juin 2009 ; Cass. 1re civ., 17 oct. 2012.

[17Tribunal de Grande Instance de Paris, 3 Juin 2013 - RG n° 13/05328.

[18Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, 16 octobre 2013.

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