Poster un message

En réponse à l'article :

La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié. Par Jérémy Duclos, Avocat. retour à l'article
2 novembre 2020, 13:00
Il s’agissait en l’occurrence d’un salarié qui a fait l’objet d’un licenciement pour faute lourde après avoir saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Rappelons que la résiliation judiciaire permet à un salarié, au cours de l’exécution du contrat de travail, de demander au Conseil de prud’hommes de rompre le contrat de travail en raison d’un manquement particulièrement grave de l’employeur. La juridiction d’appel a prononcé la (...)

[1Cass. Soc., 05 décembre 2018, n° 17-17.687, et ce peu important que la demande du salarié soit non fondée.

[2Cass. Soc., 21 novembre 2018, n° 17-11.122.

[3Cass. Soc., 3 février 2016, n° 14-18.600.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



141 940 membres, 19877 articles, 126 035 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site par mois. *

Le "Calendrier de l'Après" >

Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !

Focus sur >

Petit lexique des nouveaux métiers du droit.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs