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Séquestre judiciaire d’actions : gare au registre des mouvements de titres dématérialisé. Par Stivian Kostadinov, Avocat.
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6 novembre 2020, 09:00
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[1] Cour d’appel de Paris, 12 déc. 1990, Bull. Joly 1991.595, note M. Jeantin ; Cour d’appel de Paris, 12 avril 2018, n°17/00488.
[2] La blockchain a été reconnue en France depuis l’ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 qui autorise l’échange de minibons (bons de caisse dématérialisés) sur des plateformes en ligne de financement participatif.
[3] C. mon., fin., art. L211-7 al. 2.