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Publication sur Facebook et licenciement : la vie (peu) privée sur les réseaux sociaux. Par Xavière Caporal, Avocate et Simon Blocquet, Stagiaire. retour à l'article
10 novembre 2020, 16:00
A cet article d’un temps où l’opinion se résumait essentiellement aux journaux et aux théâtres, notre époque demande : comment le salarié peut-il exercer sa liberté d’expression sur un réseau social sans craindre la réaction de son employeur ? La distinction entre vie privée et vie professionnelle nécessite l’existence d’une frontière explicite afin que le salarié puisse savoir quand commence ou s’arrête le lien de subordination qui le lie à son employeur. Lorsque le législateur demeure silencieux, c’est à (...)

[1CA Paris, 12 décembre 2018, n°17/08095.

[2Cass. soc., 2 octobre 2001, n°99-42.942.

[3Cass. soc., 20 novembre 1991, n°89-44605.

[4Cass. soc., 25 janvier 2006, n°04-44918.

[5Cass. soc., 9 mars 2011, n°09-42150.

[6CA Besançon 15 novembre 2011 n°10/02642.

[7Cass. civ.1ère, 10 avril 2013, n°11-19.530.

[8Cass. soc. 12 septembre 2018, n°16-11.690.

[9CA Lyon ch. soc., sect. A, 24 mars 2014, n°13/03463.

[10CA Besançon, 13 novembre 2018, n°17/02496.

[11Cass. soc., 4 juillet 2012, n°11-30.266.

[12Cass. soc., 2 février 2011, n°10-14263.

[13CA Limoges, 23 février 2009, no08-01112.

[14CPH Boulogne-Billancourt, 19 novembre 2010.

[15CA Poitiers, 4 mai 2016, n°15/04170.

[16Cass. soc. 20 déc. 2017, n°16-19.609.

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