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Covid-19 et liberté du culte : une conciliation possible et donc nécessaire. Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat. retour à l'article
10 novembre 2020, 15:00
Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 7 novembre 2020 [1] prononcée à la suite de plusieurs référés-liberté déposés par plusieurs associations cultuelles entre autres, a refusé de suspendre le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 dont l’article 47 précise que si les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts, en revanche, « tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes » [2]. Le même article précise par ailleurs (...)
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