Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !
Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
DECOUVREZ:
À jour du décret d’application de la réforme de la copropriété.
Les points clés et la jurisprudence analysés par deux praticiens expérimentés.
[Nouvelle parution] "Prison lisière" : la prison racontée autrement.
11ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez en envoyant vos dessins jusqu’au 28 février !
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[1] Le positivisme juridique est un courant de la pensée juridique consistant, à rejeter l’importance d’un droit idéal appelé alors droit naturel et, à affirmer que seul le droit positif - aux travers des règle normatives du droit matériel qu’est la loi et de la connaissance de la jurisprudence – a une valeur juridique en théorie du droit.
[2] Même si de la jurisprudence du Conseil d’État « si l’autorité administrative a pour obligation d’assurer la sécurité publique, la méconnaissance de cette obligation ne constitue pas par elle-même une atteinte grave à une liberté fondamentale » (CE, ord, 20 juillet 2001, Commune de Mandelieu-la-Napoule, n° 236196), et que pour le Conseil Constitutionnel l’ordre public est qualifié seulement d’objectif de valeur constitutionnelle et n’est pas juridiquement une liberté fondamentale garantie par la constitution (Décision n° 82-141 DC du 27 juillet 1982).
[3] Etant précisé que les Lumières ne se réclamant pas de l’athéisme mais du Déisme. Dans l’Esprit des lumières il n’y a pas de religions qui se prévalent les unes par rapport aux autres mais la nécessité naturel de respecter toutes les religions ; Confère pour un développement plus complet la Revue Esprit 2009/8-9 (Août/septembre), Les religions avec, après ou contre les Lumières ?
[4] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 janvier 2019, 17-81.618 (Publication : Bull. crim. 2019, n° 6).