Poster un message

En réponse à l'article :

Liberté d’expression et caricature religieuse. Par François de la Michellerie, Juriste. retour à l'article
12 novembre 2020, 15:00
La satire ne justifie pas l’ignoble. En France la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi (Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) et nul ne doit être inquiété pour ses opinions (même religieuses) pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi (Article 11 de (...)

[1Le positivisme juridique est un courant de la pensée juridique consistant, à rejeter l’importance d’un droit idéal appelé alors droit naturel et, à affirmer que seul le droit positif - aux travers des règle normatives du droit matériel qu’est la loi et de la connaissance de la jurisprudence – a une valeur juridique en théorie du droit.

[2Même si de la jurisprudence du Conseil d’État « si l’autorité administrative a pour obligation d’assurer la sécurité publique, la méconnaissance de cette obligation ne constitue pas par elle-même une atteinte grave à une liberté fondamentale » (CE, ord, 20 juillet 2001, Commune de Mandelieu-la-Napoule, n° 236196), et que pour le Conseil Constitutionnel l’ordre public est qualifié seulement d’objectif de valeur constitutionnelle et n’est pas juridiquement une liberté fondamentale garantie par la constitution (Décision n° 82-141 DC du 27 juillet 1982).

[3Etant précisé que les Lumières ne se réclamant pas de l’athéisme mais du Déisme. Dans l’Esprit des lumières il n’y a pas de religions qui se prévalent les unes par rapport aux autres mais la nécessité naturel de respecter toutes les religions ; Confère pour un développement plus complet la Revue Esprit 2009/8-9 (Août/septembre), Les religions avec, après ou contre les Lumières ?

[4Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 janvier 2019, 17-81.618 (Publication : Bull. crim. 2019, n° 6).

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



141 940 membres, 19877 articles, 126 035 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site par mois. *

Le "Calendrier de l'Après" >

Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !

Focus sur >

Petit lexique des nouveaux métiers du droit.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs