Poster un message

En réponse à l'article :

Les arrêtés municipaux autorisant l’ouverture de commerces « non essentiels » sont-ils légaux ? Par Stanislas François, Avocat. retour à l'article
10 novembre 2020, 17:00
Alors, les maires ont-ils eu tort ? On ne saurait limiter notre réflexion au seul motif que des suspensions en cascade sont actuellement prononcées dans les juridictions administratives. Il convient de s’intéresser aux motifs qui les justifient. Les motifs de suspension retenus sont relatifs à la compétence, moyen de légalité externe, sans que la question du bien-fondé des arrêtés entrepris n’ait été tranchée (1). C’est cette question qui mérite d’être discutée aujourd’hui et qui légitime les actions (...)

[1CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-Bains, Rec. p. 75.

[2CE, Sect., 18 décembre 1959, Société « Les films Lutétia » et syndicat des producteurs et exportateurs de films, Rec. op. 693.

[3CE, ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux, n° 440057.

[4Article L2212-2 du code général des collectivités territoriales.

[5CE, 15 mai 2009, Société compagnie des bateaux mouches, n° 311082.

[6CE, ord., 6 septembre 2020, Ministre des solidarités et de la santé, n° 443750.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



141 940 membres, 19877 articles, 126 035 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site par mois. *

Le "Calendrier de l'Après" >

Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !

Focus sur >

Petit lexique des nouveaux métiers du droit.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs