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Les arrêtés municipaux autorisant l’ouverture de commerces « non essentiels » sont-ils légaux ? Par Stanislas François, Avocat.
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10 novembre 2020, 17:00
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[1] CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-Bains, Rec. p. 75.
[2] CE, Sect., 18 décembre 1959, Société « Les films Lutétia » et syndicat des producteurs et exportateurs de films, Rec. op. 693.
[3] CE, ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux, n° 440057.
[4] Article L2212-2 du code général des collectivités territoriales.
[5] CE, 15 mai 2009, Société compagnie des bateaux mouches, n° 311082.
[6] CE, ord., 6 septembre 2020, Ministre des solidarités et de la santé, n° 443750.