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Covid19 : l’entretien préalable au licenciement peut-il se dérouler à distance ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocate. retour à l'article
12 novembre 2020, 17:00
Le principe : la présence physique des parties. Quel que soit le motif invoqué (faute grave, économique ou inaptitude), l’employeur doit veiller à respecter une procédure stricte s’il souhaite licencier son salarié. L’employeur doit, dans un premier temps, convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement. Article L1232-2 du Code du travail : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La convocation est effectuée par (...)

[1CA Versailles, 4 juin 2020 n°17/04940.

[2CA Rennes 11 mai 2016 n° 14/08483.

[3CA Grenoble 7 janvier 2020 n° 17/02442.

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