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Salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle : les nouveautés après le décret du 10 novembre 2020. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste. retour à l'article
13 novembre 2020, 14:00
1) Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020. Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 prévoit de nouveaux critères de vulnérabilité dans son premier article. Les salariés vulnérables placés en position d’activité partielle doivent désormais répondre à deux critères cumulatifs. En effet, le placement en activité partielle des salariés vulnérables n’est plus de droit et ils devront désormais (...)
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