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Les assemblées générales sans présence physique : report ou conversion ? Par Charles Bohbot, Avocat. retour à l'article
18 novembre 2020, 16:30
A nouveau, les assemblées générales ne peuvent se tenir avec une présence physique. En effet, le décret du 29 octobre 2020 qui interdit les déplacement ne prévoit pas de dérogation pour assister à une assemblée générale. Néanmoins, l’ordonnance du 20 mai 2020 complétée par le décret du 2 juillet 2020 permettent d’organiser une assemblée générale de manière dématérialisée. Jusqu’au 31 janvier 2021, le syndic bénéficie de prérogatives, il peut discrétionnairement décider que l’assemblée générale se tiendra par (...)

[1GRECCO, proposition n° 3 relative aux modalités de participation des copropriétaires aux assemblées générales par visioconférence ou audioconférence.

[2Comme dans le cadre de l’élection américaine.

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