Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !
Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
DECOUVREZ:
À jour du décret d’application de la réforme de la copropriété.
Les points clés et la jurisprudence analysés par deux praticiens expérimentés.
[Nouvelle parution] "Prison lisière" : la prison racontée autrement.
11ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez en envoyant vos dessins jusqu’au 28 février !
La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
Notre assemblée générale a été tenue uniquement par correspondance
Un membre du CS s’était présenté pour être président de séance et en présence physique pour le déroulement de la dite assemblée
Il a envoyé un courrier en AR qui est resté sans réponse
Il s’est donc présenté le jour de l’AG a l’adresse et l’heure indique sur la convocation de la dite assemblée
Le directeur d’agence lui a interdit d’entrée en prétextant qu’avec la crise sanitaire il n’avait pas le droit de faire entrer pour le dépouillement des votes
Puis on a reçu le PV ou il est écrit que Mme X.... a été élue Présidente de séance alors que cette résolution était sans vote puisque par correspondance
Par conséquent le syndic a choisi cette personne alors qu’un membre du CS s’était proposer avant
De plus cette personne n’était pas présente physiquement elle n’a fait que signer de façon électronique le PV
Le syndic a t’il le droit de choisir le président de séance
En outre, concernant l’élection de scrutateur est quand à elle restait sans votes et sans objet puisque par correspondance donc pas de scrutateur
Je dois vous dire qu’il y avait aux votes la révocation du dit syndic résolution qui a été rejetée selon le PV