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Clarification des droits : une étape nécessaire à toute production audiovisuelle. Par Sébastien Lachaussée, Avocat. retour à l'article
4 décembre 2020, 12:00
Droit à l’image et droits de la personnalité. Les textes français et européen établissent clairement le droit des personnes à la vie privée et sur les attributs de la personnalité (image, voix). Le droit des personnes représentées ou audibles dans un film doit particulièrement être pris en considération dans le cadre de production de films documentaires, mais également dans le cadre de fictions biographiques, historiques ou plus généralement adaptées de faits réels. Il conviendra de conclure avec ces (...)

[1Cass. 1re civ. 9 juill. 2003, Chandernagor et Figaro c/ Vallet, Legraverend.

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