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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] R. Colson, recueil Dalloz 2018, p.802.
[2] Règlement n°1307/2013 du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n o 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil.
[3] R. Colson, recueil Dalloz 2018, p.1445.
[4] https://www.lemonde.fr/sante/article/2018/06/17/succes-du-derive-du-cannabis-agnes-buzyn-veut-clarifier-la-loi_5316568_1651302.html
[5] Article L5111-1 du Code de la santé publique.