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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Ordonnance du 18 mai 2020 M. W... et autres n°440366, 440380, 440410, 440531, 440550, 440562, 440563, 440590.
[2] Article L521-2 du code de justice administrative.
[3] Décret-loi du 23 octobre 1935, codifié aujourd’hui aux articles L211-1 et suivants de code de la sécurité intérieure.
[4] Article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, et article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques.
[5] CE., réf., 10 août 2001, Association La Mosquée, n°237004.
[6] Fiche d’orientation Dalloz « Objectif de valeur constitutionnelle » - juin 2020.
[7] Cons. Const., 27 juill. 1982, n°82-141DC.
[8] Cons., const., 16 juill. 1996, n°96-377DC
[9] L’’article 47 du décret du 29 octobre 2020 n°2020-1310.
[10] Article 3 du décret du 29 octobre 2020 n°2020-1310.
[11] Commissaire du gouvernement Corneille dans l’arrêt CE, 10 août 1917, n°59855, Baldy.