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[1] Robert Badinter, « La présomption d’innocence, histoire et modernité », Mélanges Catala, Litec, 2001. Voir dans ce sens Philippe Labrégère, La « présomption de non-culpabilité en droit italien », La présomption d’innocence en droit comparé, société de législation comparée, 1998 ; Cf. Christine Lazerges, « Le renforcement de la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes : histoire d’une navette parlementaire », Rev.Sc.Crim., 2001, p. 8 et s.
[2] Cass. Crim. 14 février 2012 Pourvoi n°11-84694.
[3] Cass. Crim. 31 mai 2011, n °10-88809, 11-81412, 10-88293, 10-80034.
[4] Article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales). (aff. Murray/ Royaume-Uni, 1996).