Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25886 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] https://twitter.com/olivierveran/status/1400174019303952388?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1400174019303952388%7Ctwgr%5E%7Ctwcon%5Es1_&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.parents.fr%2Fenfant%2Fsante%2Fprevention%2Fcovid-19-les-enfants-seront-ils-vaccines-890970
[2] 1° Antidiphtérique ; / 2° Antitétanique ; / 3° Antipoliomyélitiqu ; / 4° Contre la coqueluche ; / 5° Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b ; / 6° Contre le virus de l’hépatite B ; / 7° Contre les infections invasives à pneumocoque ; / 8° Contre le méningocoque de sérogroupe C ; / 9° Contre la rougeole ; / 10° Contre les oreillons ; / 11° Contre la rubéole.
[3] CE, 6 mai 2019 n°419242.
[4] Alinéa 2 article 8 CEDH.
[5] Décision QPC n°2015-458 du 20 mars 2015 Epoux L.
[6] Le Haut Conseil de la Santé Publique créé par la loi du 9 août 2004.
[7] L’article L3116-4 du Code de la Santé Publique qui prévoyait une sanction de 6 mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende pour le simple fait de méconnaitre leur obligation de procéder à la vaccination, a été abrogé par l’article 49 de Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018.
[8] Article 227-17 du Code pénal.
[9] CA Aix-en-Provence, 28 octobre 2011, n° 11/00127.
[10] Cour d’appel de Lyon, 28 février 2011, 10/03604, 2007/00476.
[11] Cour d’appel de Paris, Pôle 3, Chambre 4, 9 juillet 2015 n°15/00320.
[12] Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des Médecins n°11210 du 17 octobre 2012.
[13] TGI de Paris, 6 novembre 1973.
[14] Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins n° 11430 du 14 décembre 2012.
[15] Chambre disciplinaire décision n°13121 20 Février 2018.
[16] Conseil d’État, 4ème SSJS, 7 mai 2014, 359076.
[17] Conseil d’État, Chambres réunies, 4 Octobre 2019 – n° 417714.
[18] CA ROUEN, Chambre famille, 7 janvier 2016, n°14/03166 ayant débouté la mère d’une demande de vaccination de leur fille contre le méningocoque A + C aux motifs que « la vaccination demandée par la mère, non obligatoire, n’apparaît pas suffisamment indispensable, au vu des éléments fournis de la Cour, pour [l’] autoriser (…) à la faire pratique contre l’avis du père ».
[19] Cour d’appel, Rouen, Chambre de la famille, 24 Mai 2017 – n° 15/01464.
[20] Article 373-2-1 du Code civil.
[21] Voir pour un refus par exemple le Collectif Santé Pédiatrique qui propose aux parents de remplir une « fiche d’infirmerie » dérogatoire mentionnant qu’aucun acte médical en rapport avec la Covid-19 comme la vaccination soit effectuée sans le consentement libre et éclairé.
[22] Articles L1111-4 alinéa 9 et L1111-5 du Code de la santé publique.
[23] Dalloz Revue Constitutions 2010, p.261 « Les soins au mineur : qui décide ? »