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FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Cette réadaptation est envisagée dans le cadre du Digital Services Act qui devrait intervenir en fin d’année, tel qu’il sera expliqué plus bas
[2] Art. 6-1-2 de la loi LCEN.
[3] Youtube, Facebook, Twitter..
[4] Le Bon Coin, TripAdvisor, Wikipédia….
[5] Google, Yahoo !, Bing, Qwant…
[6] Les contenus concernés relevaient de dispositions d’ores et déjà présentes dans le droit français, soit en application de la loi du 29 juillet 1881 ou du Code pénal.
[7] https://info.haas-avocats.com/droit-digital/digital-services-act-l-avenir-legislatif-des-plateformes-et-marketplaces
[8] https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12417-Digital-Services-Act-deepening-the-Internal-Market-and-clarifying-responsibilities-for-digital-services
[9] https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12418-Digital-Services-Act-package-ex-ante-regulatory-instrument-of-very-large-online-platforms-acting-as-gatekeepers
[10] Twitter, Facebook, Google, TikTok, Snapchat.