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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] « Aux fins de la présente Convention, le terme « trust » vise les relations juridiques créées par une personne, le constituant - par acte entre vifs ou à cause de mort - lorsque des biens ont été placés sous le contrôle d’un trustee dans l’intérêt d’un bénéficiaire ou dans un but déterminé […] ».
[2] Probate process : c’est le processus qui consiste à l’homologation de la succession par l’autorité judiciaire.
[3] Emerich, Yaëll : Les fondements conceptuels de la fiducie française face au trust de la Common Law : entre droit des contrats et droit des biens, 2009, p.50.
[4] Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie.
[5] Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, n° 840 (10-25.633 ; 10-25.731 ; 10-25.908).
[6] Cour de cassation, Civ. 1, 27 septembre 2017, n° 16-13.151.
[7] La résidence fiscale d’une personne est définie à l’article 4B du Code général des impôts.