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Hello, je tiens à vous féliciter pour cet excellent article.
Je pense qu’il est bon de rappeler qu’un trust à la française n’est d’autre qu’un contrat synallagmatique dénommé étant donné que les biens immobiliers situés en France ne peuvent être exemptés d’impôts lors du transfert provisoire du Fiduciaire au profit futur du Bénéficiaire.
A mon avis, la raison essentielle de la reconnaissance du trust en droit français était de pouvoir le qualifier en cas d’instance juridictionnelle en France.
Sur le plan fiscal français, il n’y a aucune utilité à l’employer.