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Prud’hommes : évolution de la Cour de cassation en matière de preuve. Par Xavier Berjot, Avocat. retour à l'article
9 décembre 2020, 11:00
1/ L’arrêt. Un salarié de l’AFP, dont l’ancienneté remonte au 9 septembre 1991, est licencié pour faute grave, par lettre recommandée avec AR du 23 mars 2015, pour usurpation de données informatiques. Il lui est reproché d’avoir adressé à une entreprise - concurrente de l’AFP - cinq demandes de renseignements par email, en usurpant l’identité de sociétés clientes. L’AFP rapportait la preuve des faits au moyen d’un constat d’huissier et d’un expert informatique ayant identifié, grâce à l’exploitation des (...)

[1Cass. soc. 8-10-2014 n° 13-14.991.

[2Cass. soc. 2-11-2016 n° 15-20.540.

[3Cass. soc. 1-6-2017 n° 15-23.522.

[4Cass. soc. 30-09-2020, n° 19-12.058.

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