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Le contentieux national relatif au déploiement de la 5G. Par Hermine Baron et François Lafforgue, Avocats. retour à l'article
21 janvier, 10:00
Une feuille de route a été lancée le 16 juillet 2016 par le gouvernement et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après l’ARCEP). Le 21 novembre 2019, l’ARCEP a pris une décision proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4-3,8GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile (...)
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