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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] CE, 31 décembre 2020, n°438240, 438760, 439204, 439590, 443136.
[2] Rapport d’information du Sénat du 24 juin 2020 pour une transition numérique écologique ;
Feuille de route sur l’environnement et le numérique, Conseil National du Numérique, juillet 2020.
[3] Avis du Haut conseil pour le climat du 19 décembre 2020.
[4] Mise à jour de l’expertise relative aux radiofréquences, AFSSET, octobre 2009 ; Mise à jour de l’expertise « Radiofréquences et santé », ANSES, 1er octobre 2013 ; Avis relatif à l’expertise « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants », ANSES, 20 juin 2016 ; Rapport préliminaire sur l’« Exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés », ANSES, octobre 2019.
[5] CJUE, 27 octobre 2016, Affaire C-290/15, point 47.
[6] CE, 26 juin 2019, Associations Générations Futures et Eau et Rivières de Bretagne, n° 415426, 415431.
[7] CE, 18 déc. 2015, n° 373968.
[8] CE, 7 févr. 2020, n° 388649.
[9] CE, 12 juillet 2017, Association Les Amis de la Terre, n° 394254.
[10] Cons. const., 31 janv. 2020, n° 2019-823 QPC.
[11] Propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, juin 2020.
[12] “Maîtriser l’impact carbone de la 5G”, Rapport du Haut Conseil pour le Climat, décembre 2020.