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le pass sanitaire paraît attaquable devant les tribunaux car il met en défaut l’obligation légale des entreprises qui ont à le mettre en vigueur d’assurer la santé et sécurité au travail des salariés
En effet, l’adoption du pass sanitaire dans une entreprise crée de facto 4 catégories de salariés :
Catégorie A : les salariés non vaccinés testés positif. Leur cas est réglé : ils n’accèdent plus aux locaux de l’entreprise tant qu’ils ne sont pas guéris
Catégorie B : les salariés non vaccinés testés négatif depuis 48h max. Ces salariés accèdent aux locaux de l’entreprise
Catégorie C : les salariés vaccinés non porteurs du virus. Ces salariés accèdent aux locaux de l’entreprise
Catégorie D : les salariés vaccinés porteurs du virus. Les employés les plus dangereux pour les autres puisqu’ils accèdent aux locaux de l’entreprise alors qu’ils sont en réalité positifs, puisque seule leur vaccination est prise en compte
On peut aisément démontrer que la catégorie D ne peut en aucun cas être considéré comme un ensemble vide. En effet, seule une efficacité à 100% des vaccins permettrait d’envisager cette hypothèse or aucun vaccin n’affiche officiellement cette performance. D’ailleurs même les pouvoirs publics le reconnaissent : être vacciné ne dispense pas des gestes barrière et le vaccin dispense de faire une forme sévère de covid uniquement. On connaît tous des vaccinés qui ont pourtant eu le covid
Étant entendu que la catégorie D ne peut être considérée comme un ensemble vide, et étant entendu qu’il est impossible de dire si un vacciné appartient à la catégorie C ou D puisqu’un test n’est pas exigé pour l’accès aux locaux dans son cas, il vient qu’un employé de la catégorie B peut exiger de son employeur d’assurer sa santé et sécurité au travail (obligation légale) en ne l’exposant pas à des personnes non testées. L’employeur devra alors faire tester également tous les 2j ses employés vaccinés. Si l’employeur ne fait ni tester les personnes vaccinées ni n’éloigne les personnes vaccinées des personnes testées, alors l’employé de catégorie B est fondé à faire jouer son droit de retrait pour mise en danger de sa vie par exposition à des personnes non testées. Pire, s’il attrape le covid, il est fondé à attaquer son employeur au pénal pour mise en danger de sa vie et manquement au devoir de protection de sa santé et sécurité au travail
On peut s’attendre à ce que des employés testés attaquent rapidement leur employeur pour mise en danger et manquement. La seule manière pour s’en sortir au niveau des entreprises sera alors de généraliser aux vaccinés l’exigence de tests de moins de 2j, et c’en sera fini du pass sanitaire (les vaccinés n’accepteront jamais de se faire tester tous les 2j)