Poster un message

En réponse à l'article :

Les conséquences du Brexit en matière d’entraide pénale internationale. Par William Julié, Avocat et Agathe Funck, Elève-avocate. retour à l'article
18 janvier, 09:00
Désormais, l’Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (« l’Accord de coopération »), provisoirement entré en vigueur le 1er janvier 2021, définit un nouveau cadre pour l’entraide pénale entre le Royaume-Uni et les Etats membres de l’UE. L’objectif principal de l’Accord de coopération est de permettre aux Parties de continuer à coopérer efficacement dans le cadre d’affaires pénales internationales et d’éviter une interruption brutale des dossiers en cours. Dans ce (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?



Profitez-en !

C'est seulement aujourd'hui sur Le Village de la Justice:

Abonnez-vous à La Base Lextenso - 2021 est offert !

Demain une autre offre !


LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs