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La place du contradictoire dans les relations URSSAF/cotisants. Par Camélia Mekkiou, Juriste.
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20 janvier, 11:00
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[1] Cass. soc., 3 mars 1994, n°91-19.150.
[2] CSS, art. L243-7-1 A et R243-59.
[3] Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, art. 2 et CSS, art. R243-59.
[4] CSS, art. R243-59.
[5] CPC, art. 563.
[6] Cass. soc., 31 janvier 2002, n°00-16.124 et Cass. civ. 2., 28 mai 2020, n°19-12.597.
[7] Cass. civ. 2., 7 janvier 2021, n°19-19.395, F-D.