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Covid 19 et associations syndicales libres. Par Renaud Arlabosse et Lionel Alvarez, Avocats. retour à l'article
25 janvier, 11:30
En ce qui concerne la tenue des assemblées d’ASL, une nouvelle ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 (publiée au JO du 3 décembre 2020) a été adoptée. Cette ordonnance vient modifier certaines parties de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 qui continue à s’appliquer avec prise en compte des derniers ajustements (ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée) et s’inscrit dans le cadre plus global des dispositions applicables à certaines personnes morales de droit privé (société, association). (...)
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