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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Article L321-2 du Code de l’urbanisme.
[2] Article L121-1 du Code de l’urbanisme.
[3] Article L131-1 du Code de l’urbanisme.
[4] Conseil d’État, Section, 31/03/2017, 392186, Publié au recueil Lebon.
[5] Anciennement il s’agissait des règles des DTA sous l’égide de l’ancien article L146-1 du Code de l’urbanisme.
[6] Article L4424-11 du Code général des collectivités territoriales.
[7] Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’urbanisme.
[8] Ancien article L.146-4 du Code de l’urbanisme.
[9] CAA de LYON, 1ère chambre - formation à 3, 3 mai 2018, 16LY02292, Inédit au recueil Lebon.
[10] Conseil d’Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, du 7 février 2005, 264315, mentionné aux tables du recueil Lebon.
[11] Cour administrative d’appel, Lyon, 4e chambre, 6 Juin 2019 – n° 17LY02966.
[12] Cour administrative d’appel, Bordeaux, 1re chambre, 25 Juin 2015 – n° 13BX02223.
[13] CAA de Nantes, 5ème chambre, 13/02/2015, 13NT00246, Inédit au recueil Lebon.
[14] CAA de Nantes, 2ème chambre, 1er février 2017, 15NT01067, Inédit au recueil Lebon.
[15] CAA de nantes, 2ème chambre, 06/03/2020, 19NT02933, Inédit au recueil Lebon.