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Travail, règlementation, santé et sécurité, exposition à l’amiante. Par Léo Lasnier, Juriste et Louis Meary-Chabrey, Etudiant. retour à l'article
29 janvier, 15:00
Par un arrêt du 30 septembre 2020 (19-10.352), la chambre sociale de la Cour de cassation vient étendre davantage l’action en responsabilité à l’encontre de l’employeur en cas d’exposition des salariés à l’amiante. En l’espèce, un salarié engagé en qualité de calorifugeur, avait été affecté par son employeur, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, sur un site amianté dépendant de l’entreprise utilisatrice de 1988 à 1998. Ce sous-traitant a été inscrit sur la liste de ceux susceptibles d’ouvrir droit à (...)

[1Cass., soc, 22 juin 2016, n°14-28.175 à n°14-28.182.

[2Cass. 2e civ., 11 janv. 2017, n°15-50.080 à n° 15-50.091.

[3Cass. ass. plén., 5 avr. 2019, n°18-17.442.

[4Cass. soc., 11 sept. 2019, n°17-24.979.

[5Cass. soc., 11 mai 2010, n°09-42.241 & Cass. soc., 4 déc. 2012, n°11-26.294 & Cass. soc., 2 avr. 2014, n°12-29.825.

[6Article L4121-1 & L4121-2 du Code du travail.

[7Cass. ass. plén., 5 avr. 2019, n°18-17.442.

[8Cass. soc. 22 septembre 2016 n°15-14.005.

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