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Travail, règlementation, santé et sécurité, exposition à l’amiante. Par Léo Lasnier, Juriste et Louis Meary-Chabrey, Etudiant.
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29 janvier, 15:00
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[1] Cass., soc, 22 juin 2016, n°14-28.175 à n°14-28.182.
[2] Cass. 2e civ., 11 janv. 2017, n°15-50.080 à n° 15-50.091.
[3] Cass. ass. plén., 5 avr. 2019, n°18-17.442.
[4] Cass. soc., 11 sept. 2019, n°17-24.979.
[5] Cass. soc., 11 mai 2010, n°09-42.241 & Cass. soc., 4 déc. 2012, n°11-26.294 & Cass. soc., 2 avr. 2014, n°12-29.825.
[6] Article L4121-1 & L4121-2 du Code du travail.
[7] Cass. ass. plén., 5 avr. 2019, n°18-17.442.
[8] Cass. soc. 22 septembre 2016 n°15-14.005.