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La marque comme garantie de provenance des produits ou services. Par Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle. retour à l'article
15 février, 12:00
Différentes catégories de signes permettent d’évoquer cette origine. La marque géographique. Un nom géographique est susceptible d’être enregistré à titre de marque sous réserve que celui-ci n’indique pas la provenance du produit, qu’il ne porte pas atteinte à une indication géographique dans ses éléments verbaux mais également figuratifs ou qu’il ne désigne pas un lieu déjà réputé ou connu pour la catégorie de produits concernés. Ainsi des signes tels que "Monaco" pour désigner des services de transport [1] (...)

[1TUE, 15 janvier 2015, C-622/13.

[2CJUE, 30 avril 2015, C-622/13 P.

[3CJUE, 14 septembre 2017, C-56/16 P.

[4TUE, 11 mai 2010, Abadia Retuerta/ OHMI, T-237/08.

[5CJCE, 30 mars 2006, Elizabeth Florence Emanuel c/ Continental Shelf, C-259/04.

[6C.cass, 12 mars 1985, aff. n°84-171163.

[7C. cass, 31 janvier 2006, aff. n°05-10116.

[8C. cass, 27 février 1990.

[9Cour d’appel de Paris, pôle 5, 2e ch., 28 février 2020, 2019/02361.

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