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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Par exemple : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/confinement-a-paris-la-police-va-tester-la-surveillance-par-drone-20200321 ; https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/drones-deployes-paris-vont-ils-continuer-nous-surveiller-apres-confinement-1814336.html
[2] TA Paris, réf., 4 nov. 2020, n°2017540/3/5.
[3] CE 22 déc. 2020, req. n° 446155, Quadrature du Net.
[4] A. Bensoussan, Livre blanc sur la vidéoprotection, Mieux comprendre le cadre règlementaire et les réalités d’installation et d’usage : LexisNexis, 2014, p. 81.
[5] A. Danis-Fatôme - Communication Commerce électronique n° 2, Février 2021, comm. 14 - Les drones des manifestations captent des données à caractère personnel.
[6] CE, réf., 18 mai 2020, n° 440442 et 440445, Assoc. La Quadrature du Net - Comm. com. électr. 2020, comm. 58, A. Danis-Fatôme.
[7] https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article9.
[8] CE 20 oct. 2020, n° 401214, Dalloz actualité, 20 nov. 2020, obs. M.-C. de Montecler.
[9] CE 22 déc. 2020, req. n° 446155, point 13.
[10] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016L0680 - JOUE, n° L119, 2 mai.
[11] CE 22 déc. 2020, req. n° 446155, point 6.
[12] Dalloz actualité, 15 janv. 2021, obs. P. Dupont et G. Poissonnier.
[13] https://www.cnil.fr/fr/drones-la-cnil-sanctionne-le-ministere-de-linterieur
[14] https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000042960768
[15] Cf les arrêts du 22 décembre et 18 mai 2020 précités du Conseil d’Etat.
[16] Proposition de loi nº3452 relative à la sécurité globale.
[17] Délibération de la CNIL n° 2021-011 du 26 janvier 2021 portant avis sur une proposition de loi relative à la sécurité globale.
[18] Audition devant la Commission des lois du Sénat dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Propos liminaire de Madame Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL - Mercredi 3 février 2021.
[19] https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-rend-son-avis-sur-la-proposition-de-loi-securite-globale