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L’indemnisation des victimes et le serpent de mer de l’état antérieur et de la prédisposition. Par Hervé Gerbi, Avocat. retour à l'article
17 février, 11:00
Nous le savons, pour les premiers, l’état antérieur et la prédisposition évoluent pour leur propre compte en parallèle des séquelles du traumatisme. Pour les seconds, s’appuyant sur la logique dégagée par la Cour de Cassation, la réponse est bien plus nuancée et s’articule en réalité sur l’état clinique de la victime, nourrie de son état antérieur, apprécié la veille du dommage. Parlant, c’est à dire traité, cet état antérieur est à apprécier indépendamment des séquelles du traumatisme. En revanche, muet, (...)

[1Civ. 2e, 28 février 2013 : N° de pourvoi : 11-25.446 11-25.927.

[2Civ. 2e, 6 février 2014 : N° de pourvoi : 12-29.959.

[3V. S. Hocquet-Berg, Les prédispositions de la victime, in Mélanges H. Groutel : Litec, 2006, p. 169 et s.

[4(Cass. 2e civ., 27 mars 2014, n° 12-22.339.

[5Cass. crim., 11 janv. 2011, n° 10-81.716 ; Resp. civ. et assur. 2011, comm. 130.

[6Cass. 2e civ., 8 juill. 2010, n° 09-67.592 Resp. civ. et assur. 2010, comm. 269.

[7Cass. 2e civ., 10 nov. 2009, n° 08-16.920 ; Bull. civ. 2009, II, n° 263 ; Resp. civ. et assur. 2010, comm. 34.

[8Cass. 2e civ., 10 juin 1999, n° 97-20.028 ; Bull. civ. 1999, II, n° 116.

[9S. Hocquet-Berg, Responsabilité civile et assurances, n° 7-8, Juillet 2016, comm. 213, note ss. Civ. 2, 19 mai 2016, pourvoi n°15-18.784.

[10Civ. 2, 3 mai 2018, pourvoi n° 17-14.985.

[11Civ. 2, 13 juin 2019, pourvoi n°F18-20.547.

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