Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25855 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Civ. 2e, 28 février 2013 : N° de pourvoi : 11-25.446 11-25.927.
[2] Civ. 2e, 6 février 2014 : N° de pourvoi : 12-29.959.
[3] V. S. Hocquet-Berg, Les prédispositions de la victime, in Mélanges H. Groutel : Litec, 2006, p. 169 et s.
[4] (Cass. 2e civ., 27 mars 2014, n° 12-22.339.
[5] Cass. crim., 11 janv. 2011, n° 10-81.716 ; Resp. civ. et assur. 2011, comm. 130.
[6] Cass. 2e civ., 8 juill. 2010, n° 09-67.592 Resp. civ. et assur. 2010, comm. 269.
[7] Cass. 2e civ., 10 nov. 2009, n° 08-16.920 ; Bull. civ. 2009, II, n° 263 ; Resp. civ. et assur. 2010, comm. 34.
[8] Cass. 2e civ., 10 juin 1999, n° 97-20.028 ; Bull. civ. 1999, II, n° 116.
[9] S. Hocquet-Berg, Responsabilité civile et assurances, n° 7-8, Juillet 2016, comm. 213, note ss. Civ. 2, 19 mai 2016, pourvoi n°15-18.784.
[10] Civ. 2, 3 mai 2018, pourvoi n° 17-14.985.
[11] Civ. 2, 13 juin 2019, pourvoi n°F18-20.547.