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En réponse à l'article :

Le régime fiscal de faveur des impatriés s’applique t’il aux mobilités intragroupe ? Quid du retour d’expatriation ? Par Sandra Thiry et Mathieu Bazus, Avocats. retour à l'article
16 février, 14:30
Le régime fiscal de faveur des impatriés (article 155B du CGI) s’applique t’il aux mobilités intragroupe ? Quid du retour d’expatriation ? Oui. Le régime s’applique aux mobilités intragroupes. « Le dispositif s’adresse aux personnes appelées par une entreprise étrangère auprès d’une entreprise établie en France ainsi qu’aux personnes recrutées directement à l’étranger par une entreprise établie en France. » Les « personnes appelées par une entreprise étrangère auprès d’une entreprise établie en France » sont (...)
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