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Situation particulière : un conjoint éligible, l’autre non retour à l'article
16 juin, 11:27, par Sylvain

Que se passe-t-il dans la situation suivante : lorsqu’au sein d’un couple non-résident français, l’un des conjoints est éligible (n’a pas été résident fiscal français dans les 5 dernières années) et l’autre ne l’est pas (a été résident fiscal français dans les 5 dernières années) ? Est-ce que le régime des impatriés et l’exonération s’appliquent uniquement à l’un, au deux ou à aucun des deux ? Merci par avance pour votre réponse.

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