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En réponse à l'article :

Proposition de loi n°3718 prévention santé au travail : un projet de modification du document unique. Par Thony Maufay. retour à l'article
23 février, 13:00
Article L4121 3 1. – I. de la proposition de loi n°3178 : « Le document unique d’évaluation des risques professionnels … organise la traçabilité collective de ces expositions … comprends les actions de prévention et de protection qui en découlent, regroupées dans un programme annuel de prévention. Ce programme annuel de prévention devra répondre aux conditions suivantes : 1° Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir … ainsi que … ses conditions d’exécution et (...)
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