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[1] C. Amblard, Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif, coll. « Lamy Axe Droit », Wolter Kluwers, déc. 2015.
[2] JA 2015, no 525, p. 37, étude C. Amblard.
[3] C. Amblard, La Gouvernance des entreprises associatives, 1re éd., Juris éditions - Dalloz, coll. « Hors-Série », août 2019.
[4] J. Tronchon, « Moderniser la gouvernance des acteurs de l’ESS : l’exemple des SIAE », Institut-isbl.fr, 20 avr. 2020.
[5] L. du 1er juill. 1901, art. 1er.
[6] Sauf les associations dont le siège social est situé en Alsace-Moselle : C. civ. loc., art. 45.
[7] C. Amblard, La Gouvernance des entreprises associatives, préc., nos 35 et s., p.
[8] M. Juan, J.-L. Laville, J. Subirats, Du social business à l’économie solidaire - Critique de l’innovation sociale, Érès, coll. « Sociologie économique », 2020.
[9] 10. BOFiP-Impôts, BOI-IS-CHAMP- 10-50-10-20 du 7 juin 2017.
[10] BOFiP-Impôts, BOI-IS-CHAMP- 10-50-20 du 12 sept. 2012.
[11] V. infra.
[12] Bastia, 20 juin 2012, n°10/00793 ; TFUE, art. 107 : une subvention ne doit pas, en principe, fausser le libre jeu de la concurrence.
[13] JA 2016, n° 546, p. 24, étude C. Amblard in dossier « Rapports et réglementation - Travaux d’intérêt général ».
[14] L. n° 2014-856 du 31 juill. 2014, JO du 1er août, art. 59.
[15] L. n° 2008-776 du 4 août 2008, art. 140, III, al. 3 ; C. comptes, 14 sept. 2015, n° 72674, JA 2016, n° 536, p. 10, obs. S. Damarey.
[16] Règl. ANC n° 2018-06 du 5 déc. 2018 ; dossier « Réforme comptable - Le compte est bon ! », JA 2019, n° 602, p. 16.
[17] + 1,2 % de croissance moyenne par an entre 2013 et 2016 (Insee, enquêtes « Statistiques sur les ressources et conditions de vie », 2013-2016).
[18] L. Prouteau, CRA, CSA, « Le bénévolat en France en 2017 - Etat des lieux et tendances », 2018.
[19] BOFiP-Impôts, BOI-IS-CHAMP- 10-50-10-20, préc., § 570.
[20] Ibid., § 10 : IS, TvA, CET.
[21] Ibid., § 590 à 620.
[22] JA 2020, n° 613, p. 37, étude C. Amblard.
[23] L. n° 2014-856, préc., art. 15.
[24] BOFiP-Impôts, BOI-IS-CHAMP- 10-50-20-20 du 11 mars 2020.
[25] BOFiP-Impôts, BOI-IS-CHAMP- 10-50-10-20, préc., § 50 à 510.
[26] CGI, art. 206, 5 et 219 bis.
[27] BOFiP-Impôts, BOI-IS-CHAMP- 10-50-20-20, préc., § 180 et s.
[28] CGI, art. 206, 1 bis, al. 3.
[29] CGI, art. 206, 1.
[30] BOFiP-Impôts, BOI-IS-CHAMP-10-50du 12 sept. 2012.
[31] CGI, art. 207, 1, 5o.
[32] L’exonération prévue au profit des recettes de six manifestations de bienfaisance et de soutien organisées dans l’année ne comporte aucune limite de chiffre d’affaires, porte sur l’ensemble des recettes perçues au titre des différentes opérations effectuées par l’organisateur, quelle qu’en soit la nature (billetterie, exploitation d’un buffet, d’un bar, location de stands, vente de programmes ou de produits dérivés, opérations de publicité, etc.) et est cumulable avec la franchise commerciale de 72 000 euros.