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Agent commercial : indemnité en cas de perte d’une partie des produits. Par Antoine Simon, Avocat. retour à l'article
23 février, 09:00
Le Tribunal de commerce de Lyon a rendu le 11 janvier 2021 un jugement particulièrement pédagogique et intéressant sur plusieurs points. L’affaire concernait un agent commercial travaillant pour le compte d’un distributeur français vendant des produits fabriqués par un fournisseur suisse. Les relations entre le distributeur français et le fournisseur suisse se dégradent et ce dernier rompt la relation. Le distributeur français et, par voie de conséquence, l’agent commercial perdent donc les produits (...)
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