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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Fiche d’orientation Dalloz, Expertise pénale, septembre 2020.
[2] Article 159 du Code de procédure pénale.
[3] Article 157 du Code de procédure pénale.
[4] Article 158 du Code de procédure pénale.
[5] Alinéa 1 de l’article 161 du Code de procédure pénale.
[6] Article 166 du Code de procédure pénale.
[7] Alinéas 1 et 2 de l’article 167 du Code de procédure pénale.
[8] Alinéa 5 de l’article 167 du Code de procédure pénale.
[9] Paris, 1ère ch. acc., 22 octobre 1962, JCP 1962. II. 12920, note A. P.
[10] Crim. 5 janvier 1977, n°75-13.003, Bull. crim. n°8.
[11] Voir par exemple Crim. 6 juin 1988, n°88-81.990, Bull. crim. n°249.
[12] Au sens de l’article 122-1 du Code pénal.
[13] Alinéas 1 et 4 de l’article 185 du Code de procédure pénale.
[14] Alinéa 4 de l’article 167 du Code de procédure pénale qui vise les ordonnances de rejet des demandes de complément d’expertise ou de contre-expertise.
[15] Crim. 5 août 1932, n°D.1933.1.127.
[16] Crim. 4 décembre 2007, n°07-87.047, Bull. crim. n°296.
[17] Alinéa 4 de l’article 186.
[18] Alinéa 2 de l’article 185 du Code de procédure pénale.
[19] Alinéas 2 et 4 de l’article 185 et alinéa 4 de l’article 186 du Code de procédure pénale.
[20] Alinéa 2 de l’article 194 du Code de procédure pénale.