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Responsabilité bancaire : la "fraude au Président". Par Arnaud Lucien, Avocat. retour à l'article
22 février, 18:30
Une étude Euler Hermes de mai 2020 évalue à 7/10 le nombre d’entreprises ayant fait l’objet d’une tentative de fraude [1]. Un rapport de Tracfin de mai 2020 souligne le risque accru en période de crise sanitaire notamment avec le recours au télétravail [2] (voir également l’article La fraude au président à l’ère de la Covid-19, analyse juridique et stratégique). L’étude de la jurisprudence démontre que ce phénomène concerne tout autant les grands groupes que les petites et moyennes entreprises. Entre (...)

[4Article 226-4-1 du Code pénal.

[5Art. 313-1 du Code pénal.

[6Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2017, 16-13.576, Inédit.

[7Cass. Com. 3 nov. 2004, n° 01-16.238.

[8Cass. Com. 2 octobre 2007, n°05-21421.

[9Cour d’appel de Nouméa, Chambre commerciale, 7 juin 2018, n° 17/00046.

[10Cour d’appel de Nouméa, Chambre commerciale, 7 juin 2018, n°17/00046.

[11Cour d’appel de Lyon, 3ème chambre a, 30 janvier 2020, n° 17/09014.

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