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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Article 3 du Code de procédure pénale.
[2] Chambre criminelle, 11 juillet 2017, 16-85.952, Inédit.
[3] Cour de cassation criminelle du 13 mai 2014 n°13-81240.
[4] Cass. crim. 13 mai 2014, n° 13-81.240, Bull. crim. 2014 n° 132, RJS 7/2014 n° 606.
[5] Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 juin 2013, 11-28.245, Inédit.
[6] Cour d’appel de Besançon, Chambre sociale, 27 septembre 2011, n° 10/02894.
[7] CA Aix en Provence, Chambre Correctionnelle 5-2 12 octobre 2020 RG 19/03559.