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[1] Baakili Amine, « Directives de l’Ordre des Experts-Comptables relatives aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse », Réunion du Conseil National du 9 Avril 2020., p.2.
[2] Décret-loi n°2.20.292 et le décret 2.20.292 et le décret 2.20.293 portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire ont été publiés, le 24 mars 2020, au bulletin officiel n°6867.
[3] D’Auzon Olivier, Le droit du commerce électronique, Ed., Du Puits Fleuri, Paris, 2004, p.12.
[4] Selon le Centre Monétique Interbancaire.
[5] Dridi Mohamed, « Le règlement des différends relatifs au commerce électronique », Laboratoire droit des relations internationales des marchés et des négociations de l’Université Tunis El Manar, Ed., Maison du livre, 2015, p.175.
[6] Idem.
[7] Ibidem., p.176.
[8] Morand Serge, Muriel Figuie, Emergence de maladies infectieuses : Risques et enjeux de société, Ed., QUAE, Paris, 2016, p.9.
[9] Duong Le Minh, « Les sources du droit de l’Internet : du modèle pyramidal au modèle en réseau », Recueil Dalloz, 2010, p.783.
[10] Knack Stephen, Philip Keefer, Does social capital have an economic payoff ? A cross-country investigation, The Quarterly Journal of Economics, Vol. 112, n°4 (Nov., 1997), pp.1251-1288.
[11] Chouk Inès, « Confiance et commerce électronique : un premier bilan », Centre de recherche DMSP, Université Paris-Dauphine, p.4.
[12] Malka Michaël, « Les contrats de distributions et Internet », Mémoire de DEA et de Droit des Affaires, Université des sciences sociales - Toulouse I, Avril 2002, France.
[13] N. Pahl, A. Richter, Swot Analysis- Idea, Methodology and A Practical Approach, Ed., Grin Velag, 2007, p.2-3.
[14] Desreumaux Alain, Xavier Lecoq, Warnier Vanessa, Stratégie, Ed., Pearson, 2é édition, 2009, p.72-75. « Le Swot permet d’identifier les axes stratégiques et autres points de développement, il permet également de vérifier que la stratégie mise en place constitue une réponse satisfaisante à la situation décrite par l’analyse ».
[15] Dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. (La loi 06-99 auparavant).
[16] Dahir n°1-18-15 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information.
[17] La loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur promulguée par le dahir n°1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), publiée au B.O. n°5932 du 07 Avril 2011.
[18] Les paiements en ligne et par mobile sont des paiements effectués sur Internet à l’aide d’un ordinateur ou d’un mobile à partir d’un compte personnel, généralement d’un compte bancaire, d’une carte de crédit ou d’une carte de débit, ou par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement.
[19] Disponible sur : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0046:fr:HTML (Dernière consultation : le 28/04/2020).
[20] Disponible sur : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0058:FR:HTML ( Dernière consultation : le 28/04/2020).
[21] Valle Pierre-Huges et Mackayy Ejan, « La confiance : Sa nature et son rôle dans le commerce électronique », in Lex Electronica, vol. 11, n°2, Montréal, Canada, Automne 2006.
[22] Décret n°2-09-165 du 21 mai 2009 pris pour l’application de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, publié au Bulletin Officiel n°5744 du 18 juin 2009.
[23] Feral-Schuhl Christiane, Cyberdroit, le droit à l’épreuve de l’Internet, Ed., Dalloz, Paris, 2016, p.10.
[24] Haas Gérard, Stéphane Astier, Guide juridique de l’e-commerce, Eni éditeur, 2012, p.101.
[25] La loi sur la confiance et l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous le sigle LCEN, est une loi française sur le droit de l’Internet, transposant la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et certaines dispositions de la directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications économiques.
[26] CNUCED, Rapport 2015 sur l’économie de l’information : Libérer le potentiel du commerce électronique pour les pays en développement, Publication des Nations Unies, numéro de vente, E. 15. II. D. 1, New York et Genève, 2015, p.3.
[27] Direction de l’Economie Numérique, Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies - Maroc.
[28] Ait Soudane Jalila, Mounia Bendraoui, « Les défis du e-commerce : Analyse du contexte marocain », Université Mohammed V, Faculté de sciences Juridiques Economiques et Sociales, Agdal, Rabat-Maroc, p.8.
[29] Filser Marc des Garets, Véronique Pache Gilles, La distribution : Organisation et stratégie, Ed., EMS Editions, 3e édition, Paris, 2020, p. 408.
[30] Storrer Pierre, Droit de la monnaie électronique, Ed., RB édition, Paris, 2014, p.260.
[31] Ait Soudane Jalila, Mounia Bendraoui, « Les défis du e-commerce : Analyse du contexte marocain », op. cit.,p.9.
[32] Idem.
[33] Revue de presse de l’EEMI (Ecole européenne des métiers de l’Internet), « Les géants français de l’Internet », Paris Match, décembre 2010. www.eemi.com. Le marseillais Marc Simoncini est le fondateur du célèbre site de rencontre Meetic. Fin 2009, il crée Jaïna Capital, un fonds d’investissement qui privilégie les jeunes entreprises de l’univers high-tech. En septembre 2011, il ouvre avec Jacque Antoine Granjon (ventesprivees.com) et Xaviel Niel (Free) l’Ecole Européenne des Métiers de l’Internet (EEMI) installée à Paris.
[34] Ngassi Ngakegni Ghynel, « Impact des Technologies de l’Information et de la Communication TIC sur le tissu productif des biens et services au Maroc », projet de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat, Institut National de statistique et d’économie appliquée, 2010.
[35] Gillet Christèle, Jean-François Dhenin, Beaulieu Jean-Pierre, Négociation et Digitalisation de la relation client, Ed., FontainePicard, Paris, 2018, p.138.
[36] Benotmane Rida, Le régime juridique de la vente à distance en droit marocain, Ed., Universitaires Européennes, 2018, p.5.
[37] MCINET, « Présentation du rapport de l’OCDE sur l’administration numérique au Maroc », Plan d’accélération industrielle, 2014-2020. Disponible sur : http://www.mcinet.gov.ma/fr/content/pr%C3%A9sentation-du-rapport-de-l%E2%80%99ocde-sur-l%E2%80%99administration-num%C3%A9rique-au-maroc (consulté le 30/04/2020).
[38] CNUCED, Rapport 2015 sur l’économie de l’information : Libérer le potentiel du commerce électronique pour les pays en développement, op. cit., p.17.
[39] Planterose Philippe, Télétravail, Travailler en vivant mieux, Ed., Eyrolles, Paris, 2014, p.13.
[40] Ibidem., p.14.
[41] Mouton Dimitri, Sécurité de la dématérialisation, De la signature électronique au coffre-fort numérique, une démarche de mise en œuvre, Ed., Eyrolles, Paris, 2012, p.8.
[42] Sirimanne Shamika, directrice de la technologie et de la logistique à la CNUCED.