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En réponse à l'article :

CSE : en matière sportive, sa constitution est obligatoire dès 7 salariés. Par Élise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste. retour à l'article
24 février, 17:00
Le Comité Social et Économique a pour objet de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise mais aussi d’enquêter en matière d’accidents du travail et de maladie professionnelle. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les missions du Comité Social et Économique sont diversifiées. Le seuil de 7 salariés correspond aux salariés équivalent temps plein (ETP). Par exemple, deux salariés travaillant à mi-temps comptent pour un salarié ETP. Le (...)
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