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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] TJ Paris, réf., 21 janv. 2021, n°20/55750.
[2] TJ Paris JEX 20-1-2021 no 20/80923 : l’article 1722 du Code civil.
[3] Jacquin A., « Pourquoi pas l’arbitrage comme solution aux litiges en matière de bail commercial », GP n° 40, 2017, p. 53.
[4] Desgorges R., « La proportionnalité dans le droit des contrats », JCP E, n° 47, Novembre 2003, 1630.
[5] Collectif, « Bilan économique et juridique : à qui profite la loi Pinel ? », Alliance du commerce, Procos, Paris 2016.
[6] Barbier J.-D., « Le loyer entre plafond et marché », Ajdi 2000, p.495.
[7] Barbier J.-D., « La nouvelle valeur locative », GP n°71,12/03/2011, p.9.
[8] Barbier J.-D., « Les inquiétantes conséquences d’une définition contractuelle du loyer en fonction des seuls prix du marché », GP n°182, 30/06/2012, p.9.
[9] Dans le sens d’un loyer le plus élevé possible.
[10] Blatter J.-P., « Bail commercial et clauses-recettes : une adaptation financière à l’évolution de l’économie ? », Ajdi 2011, 615.
[11] Déruppé J., « Pratique et avenir du statut face à la dynamique européenne », Ajdi 1993, p.161.