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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Traité signé à Turin le 24 mars 1860 entre la France et la Sardaigne.
[2] Entrée en vigueur le 26 mars 1995.
[3] Rendu exécutoire à Monaco par l’ordonnance n° 14.512 du 20 juin 2000.
[4] rendu exécutoire par l’ordonnance n° 1.114 du 16 mai 2007.
[5] Art. 25 du règlement (CE) n° 810/2009 du parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009 établissant un Code communautaire des visas.
[6] Convention entre la République française, le Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre relative à l’entrée, à la circulation, au séjour et à l’établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000, publiée au JORF par décret n° 2003-739 du 30 juillet 2003.
[7] Publié par décret n° 2000-592 du 29 juin 2000.
[8] Règlement (UE) 2016/399 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 concernant un Code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes.
[9] Art. 2.17 CFS.
[10] Art. 2.18 CFS.
[11] entrée en vigueur le 1er juillet 2000.
[12] Règlement (UE) 2017/2226 du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES).
[13] Article 14-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, dans sa rédaction issue du décret n°2021-99 du 30 janvier 2021 - art. 2