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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Article 515-9 du Code civil
[2] Article 515-13 du Code civil
[3] Article 515-10 du Code civil.
[4] Article 1136-6 du Code de procédure civile.
[5] Article 1136-5 du Code de procédure civile.
[6] Article 1136-6 du Code de procédure civile.
[7] Décrets n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles 2 et 4 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 du Code de procédure civile et R. 93 du Code de procédure pénale
[8] Article 1136-11 du Code de procédure civile
[9] Article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (3°Bis).
[10] Article 515-11-1 du Code civil.
[11] Article R.3324-22 du Code du travail, modifié par le décret n°2020-683 du 4 juin 2020.
[12] Article L313-12 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
[13] Article 515-12 du Code civil.
[14] Article 227-4-2 du Code pénal.
[15] Article 230-19 du Code de procédure pénale.