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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Cass. soc., 17 avril 2019, n°18-22.948.
[2] Depuis la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et plus particulièrement à la suite de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017.
[3] Modalités prévues aux articles L. 2232-23 à L. 2232-26 du Code du travail.
[4] Article R. 2314-24 du Code du travail.
[5] L’article L1222-9 du Code du travail précise que sa mise en place doit se faire par “ accord collectif ou à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur”.
[6] L’article 2.2 de l’ANI du 26 novembre 2020 insiste sur l’importance de faire de la mise en place du télétravail un thème de dialogue social et de négociation au niveau de l’entreprise.
[7] Article L. 3121-45 du Code du travail.
[8] Article L. 1233-24-4 du Code du travail.